Conditions générales de vente
ARTICLE 1 : APPLICATIONS DES CONDITIONS
Le Vendeur est défini ci-dessous comme étant Irena Joaillerie, dont le siège est situé à Genève, Suisse. L’Acheteur est défini ci-dessous comme étant toute personne physique ou morale, société, entreprise, association, particuliers utilisant le site Irena Joaillerie signataire et acceptant les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par Irena Joaillerie tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Toutes autres conditions n’engagent le Vendeur qu’après confirmation écrite de sa part. Les renseignements donnés sur le site Irena Joaillerie pour les informations, photographies, prix, notes, etc. ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par le Vendeur sans préavis. Le seul fait de passer commande ou d’accepter une offre du Vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Irena Joaillerie, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Le Vendeur peut être amené à modifier ponctuellement certaines dispositions de ses conditions générales de vente, aussi le Vendeur conseille impérativement à l’Acheteur que celle-ci soit relue avant chaque validation de commande. L’Acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite ou électronique de ce document, dans la mesure où l’Acheteur souhaite commander les produits présentés dans le cadre de la boutique en ligne Irena Joaillerie. L’Acheteur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2 : COMMANDES
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de devis, l’offre restera valable sept jours francs sauf stipulations contraires portées sur celle-ci. Les informations et photographies contenues sur le site ne sont pas contractuelles et peuvent contenir des erreurs.
2-1 : Description des produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées dans la fiche produit, contenant en général une photographie du produit et indiquant ses particularités. Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Irena Joaillerie ne pourra être engagée. La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. Nos fournisseurs peuvent changer sans préavis la composition technique des produits. Le Vendeur est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches techniques ou de retirer de la vente ses produits et/ou produits périphériques.
2-2 : Disponibilités des produits
Les offres sur Irena Joaillerie sont valables sous réserve de disponibilités chez les fournisseurs. Le Vendeur s’engage à informer l’Acheteur par e-mail dans les huit jours et à indiquer un délai d’attente pour une réception de ce produit en cas de disponibilité après passation de la commande. En cas d’indisponibilité partielle des produits, Irena Joaillerie pourra être amené à scinder la commande. Ainsi les produits disponibles pourront être envoyés lorsque l’ensemble des autres produits seront disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, notamment du fait des fournisseurs de Irena Joaillerie, l’Acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’Acheteur aura alors le choix de demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit d’attendre la disponibilité et la livraison des produits.
2-3 : Conclusion de la commande
La commande ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignements des différentes informations et validation finale de l’Acheteur. Lorsque l’Acheteur enregistre la commande en utilisant le mode de règlement en ligne, la vente est réputée conclue. La validation de l’Acheteur au titre de la commande constitue une signature électronique qui a valeur, entre les parties, d’une signature manuscrite. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
À partir du moment où l’Acheteur à validé sa commande par le règlement par carte de crédit, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause sans restriction ni réserve les présentes conditions générales de vente. La commande de l’Acheteur devra être confirmée par Irena Joaillerie par l’envoi d’un e-mail et la vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi de cet e-mail de confirmation et encaissement de l’intégralité du prix. Le vendeur recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou électroniques.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix figurant sur le site Irena Joaillerie sont indiqués en francs suisses (CHF), hors frais de livraisons et frais techniques éventuels qui seront indiqués avant la validation de la commande. Les prix figurant sur la commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs. Si les prix baissent après la commande de l’Acheteur, Irena Joaillerie ne pourra en aucun cas dédommager l’Acheteur de la différence. Si les prix augmentent, Irena Joaillerie s’engage à livrer à l’Acheteur au prix fixé le jour de la commande. Les prix sont exprimés avec la TVA Suisse incluse (7,7%). L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par virement, lors de sa réception.
Article 3.1 Modalités de paiement
Tous nos articles sont payables à l’avance. L’Acheteur règle ses achats en ligne par carte de crédit à travers la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Avec un accord préalable de Irena Joaillerie, l’Acheteur peut demander de régler ses achats par le biais des moyens de paiement alternatifs suivants : chèque bancaire ou postal accompagné d’une copie de l’e-mail de confirmation et reçu de Irena Joaillerie ; virement bancaire (les coordonnées bancaires sont envoyées par e-mail après acceptation du mode paiement). La marchandise sera expédiée dès confirmation de la somme créditée sur le compte bancaire de Irena Joaillerie.
ARTICLE 4 : LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur à la commande. Il doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il a fournis. Nos délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et un retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à quelques indemnité ou pénalité que ce soit. Le vendeur invite l’Acheteur à lui signaler toute livraison supérieure à sept jours afin de permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur. Les délais d’enquête peuvent varier d’une à trois semaines, selon le transporteur. Si pendant le délai de l’enquête, le colis est retrouvé, il sera acheminé immédiatement au lieu de livraison indiquée par l’Acheteur. Durant cette période d’enquête, aucun remboursement, avoir ni renvoi de marchandises de remplacement ne pourra être effectué.
ARTICLE 5 : TRANSPORT
Sauf convention expresse et contraire, Irena Joaillerie choisit librement le transporteur. Le Vendeur supporte les risques liés au transport jusqu’à la livraison, c’est-à-dire jusqu’à la remise physique de la marchandise au destinataire indiqué au moment de la commande.
l’Acheteur doit refuser la livraison si le colis ou la marchandise est abimé, manquant ou si le colis a été ouvert ou reconditionné. En cas de perte ou d’avarie, l’Acheteur doit émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bon de transport en présence de l’employé de la société responsable de la livraison. l’Acheteur doit ensuite adresser à ladite société une lettre recommandée avec accusé réception reprenant les réserves dans les trois jours suivant la livraison. L’Acheteur est invité à contacter Irena Joaillerie à l’adresse info@irena-joaillerie.com pour une aide dans ces démarches. La marchandise acceptée sans réserve par l’Acheteur au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au transporteur dans les trois jours, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité. Aucune réclamation ne pourra être prise en charge par Irena Joaillerie et sa responsabilité ne saurait être engagée.
ARTICLE 6 : RETOURS, RÉCLAMATIONS, GARANTIES
L’Acheteur particulier dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs. Le délai mentionné court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. Si l’Acheteur reçoit un colis défectueux, Irena Joaillerie invite l’Acheteur, dans le délai de sept jours, à envoyer un e-mail à info@irena-joaillerie.com décrivant le(s) défaut(s) constaté(s).
En cas d’exercice du droit de rétractation, Irena Joaillerie fera tous les efforts nécessaires pour rembourser l’Acheteur dans un délai de 15 jours par le même canal de paiement, mais pas exclusivement, utilisé par l’Acheteur pour régler son achat. Aucun droit de rétractation ne peut donner droit à quelques indemnités ou pénalités que ce soit.
Tout retour de marchandise nécessite un accord préalable de Irena Joaillerie qui peut être obtenu en envoyant un email à info@irena-joaillerie.com. À défaut d’accord de retour, la marchandise sera retournée l’Acheteur, à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à sa charge. L’Acheteur dispose après l’obtention de l’accord de retour d’un délai de cinq jours pour effectuer le retour des marchandises chez Irena Joaillerie. Les marchandises doivent être retournées impérativement avec une copie de la facture. Tout article doit être retourné dans son emballage d’origine, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires et accompagné de tous les documents, bon de garantie (non rempli), notices, etc. Tout produit incomplet, abimé, endommagé et/ou l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.
Les colis retournés après les délais mentionnés ci-dessus ne pourront malheureusement pas être pris en compte et ne seront par conséquent ni repris, ni échangé, ni remboursé.
L’Acheteur est expressément informé que Irena Joaillerie n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre de son site. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par l’Acheteur. Les marchandises que Irena Joaillerie commercialise en tant que revendeur suivent le régime de garantie du fabricant que Irena Joaillerie s’engage à respecter après accord de ce dernier. Le fait d’une réclamation ne délie nullement l’Acheteur de ses obligations de paiement de la facture dans les délais convenus. Le remboursement ou les avoirs éventuels s’établissent à réception des marchandises dont le litige a été dument constaté et accepté par Irena Joaillerie.
Les frais engagés pour le retour des marchandises pour quelques raisons que ce soient sont à la charge exclusive de l’Acheteur. Aucun retour en port dû ne sera accepté. Les produits confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou personnalisés (entre autres marquage, dessin, broderie, etc.) ne seront ni repris, ni échangés ni remboursés. Aucune réclamation ne peut donner droit à quelques indemnité ou pénalité que ce soit.
ARTICLE 7 : MARQUAGE, DESSIN, PERSONNALISATION
Dans certains cas un marquage peut être effectué sur des produits commandés. Pour des raisons techniques, les quantités livrées et facturées peuvent varier de + ou – 10% par rapport aux quantités commandées.
La préparation des textes, dessins sera facturée à l’Acheteur sur la base en vigueur au jour de la commande par textes ou dessins différents. Cette facturation s’entend pour chaque commande ou renouvellement de commande. Avant le marquage définitif des produits commandés, un « Bon à tirer » sera soumis à l’Acheteur pour acceptation. L’acceptation de ce « Bon à tirer » dégage Irena Joaillerie de toute responsabilité sur l’exactitude des marquages.
Les délais de livraison ne sont confirmés qu’après réception du « Bon à tirer » accepté par l’Acheteur. Le Vendeur décline toutes responsabilités sur la propriété des marquages reproduits pour le compte de l’Acheteur. Avec ou sans indication, il appartient à l’Acheteur de faire les recherches d’antériorité utiles et de s’assurer qu’elles n’ont pas de similitude avec celle déjà existante. En conséquence, tout dommage direct ou indirect que le Vendeur peut subir du fait du non-respect par l’Acheteur des droits d’autrui devra être supporté et réparé par l’Acheteur.
ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Irena Joaillerie, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en pages, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de leurs ayants droit respectifs ou de Irena Joaillerie. Toute copie, adaptation, traduction, représentation ou modification de tout ou partie du site est strictement interdite, sans l’accord préalable écrit de Irena Joaillerie. Toute reproduction, même partielle, des éléments du site Irena Joaillerie sans l’accord écrit de notre part est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code pénal.
ARTICLE 9 : RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Les informations qui sont demandées à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Irena Joaillerie intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le paiement par carte de crédit est assuré par Stripe reconnu pour leur fiabilité en matière de transactions sur Internet. Les informations de paiement données par l’Acheteur sont cryptées (SSL) entre les serveurs de Stripe et l’ordinateur de l’Acheteur et ne circuleront jamais en clair sur Internet. Aucun numéro de carte bancaire n’est stocké chez Irena Joaillerie.
Conformément à la législation Suisse sur le droit des consommateurs, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent. Si l’Acheteur souhaite user de ce droit, il suffit de faire la demande par email à info@irena-joaillerie.com..
ARTICLE 10 : PROBLÈMES INFORMATIQUES
L’acheteur connaît les caractéristiques du réseau informatique internet et notamment la possibilité d’interruption de liaison, de pannes de serveurs, de problèmes électriques ou autres (la liste n’étant pas limitative) Irena Joaillerie ne pourra être tenu responsable des conséquences de tels événements et sera libéré de toute obligation envers l’Acheteur. Aucune réclamation ne peut donner droit à quelques indemnité ou pénalité que ce soit.
ARTICLE 11 : NON-VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarés tels en application d’une loi, d’un décret, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Suisse. L’application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée. Les registres et fichiers informatisés de Irena Joaillerie seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf à preuve du contraire. Tous différents relatifs à la formation, l’exécution et cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis aux tribunaux de Genève. Le fait pour Irena Joaillerie de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente, ne peut valoir dénonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.